| |
Charte de la personne
hospitalisée |
 |
| |
Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90
du 2 mars 2006 |
relative aux droits des personnes hospitalisées
|
| |
|
 |
Toute personne est libre de choisir l’établissement
de santé qui la prendra en charge, dans la limite
des possibilités de chaque établissement.
Le service public hospitalier est accessible à
tous, en particulier aux |
|
| personnes démunies et, en cas d’urgence, aux
personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux
personnes handicapées. |
|
 |
Les établissements de santé
garantissent la qualité de l’accueil, des
traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement
de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à
chacun une vie digne, avec une attention |
|
| particulière à la fin de vie. |
|
 |
L’information donnée au patient
doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.
Elle peut se faire assister par une personne de confiance
qu’elle choisit |
|
| librement. |
|
 |
Un acte médical ne peut être
pratiqué qu’avec le consentement libre et
éclairé du patient. Celui-ci a le droit
de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans
des |
|
| directives anticipées. |
|
 |
Un consentement spécifique est prévu,
notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation
des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de |
|
| dépistage. |
|
 |
Une personne à qui il est proposé
de participer à une recherche biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices
attendus et les risques prévisibles. Son accord
est donné par écrit. Son refus n’aura
pas de |
|
| conséquence sur la qualité des soins qu’elle
recevra. |
|
 |
La personne hospitalisée peut, sauf
exceptions prévues par la loi, quitter à
tout moment l’établissement après
avoir été informée des risques éventuels
auxquels elle s’expose. |
|
| |
|
 |
La personne hospitalisée est traitée
avec égards. Ses croyances sont respectées.
Son intimité est préservée ainsi
que sa tranquillité. |
|
| |
|
 |
Le respect de la vie privée est garanti
à toute personne ainsi que la confidentialité
des informations personnelles, administratives, médicales
et sociales qui la concernent. |
|
| |
|
 |
La personne hospitalisée (ou ses
représentants légaux) bénéficie
d’un accès direct aux informations de santé
la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit
en cas de décès bénéficient
de ce même droit. |
|
| |
|
 |
La personne hospitalisée peut exprimer
des observations sur les soins et sur l’accueil
qu’elle a reçus. Dans chaque établissement,
une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise |
|
| en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers.
Toute personne dispose du droit d’être entendue
par un responsable de l’établissement pour exprimer
ses griefs et de demander réparation des préjudices
qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une
procédure de règlement amiable des litiges et/ou
devant les tribunaux. |
|
| |
Le document intégral de
la charte de la personne hospitalisée est accessible sur
le site internet : www.sante.gouv.fr |
